Procès-verbal d'acceptation de la Constitution de la part de l'assemblée des citoyens d'Aubiers, chef-lieu de canton (Deux-Sèvres), en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal d'acceptation de la Constitution de la part de l'assemblée des citoyens d'Aubiers, chef-lieu de canton (Deux-Sèvres), en annexe de la séance du 25 nivôse an II (14 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 339-340.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
339
Dernière page
340
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le