Projet de décret, présenté au nom des comités des Domaines, d'Agriculture et de Commerce, concernant la pêche (non maritime), en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté au nom des comités des Domaines, d'Agriculture et de Commerce, concernant la pêche (non maritime), en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 744-746.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
744
Dernière page
746
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le