Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux biens et dettes des fabriques, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux biens et dettes des fabriques, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 221-222.