Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article 22 et 23 (20 et 21 du projet de décret) du décret sur la régie des domaines nationaux, lors de la séance du 19 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 568.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Typologie documentaire
Décret
Modifié le