ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 27 juin, arrêtant ne plus reconnaître les décisions de la Convention et se ralliant au manifeste des sections de Marseille, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres des délibérations de l'Administration du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône), daté du 27 juin, arrêtant ne plus reconnaître les décisions de la Convention et se ralliant au manifeste des sections de Marseille, en annexe de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 524-525.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
524
Dernière page
525
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le