Renvoi au comité de salut public de l'annonce des administrateurs du district de Quingey (Doubs) qu'il se sont mis en mesure à exécuter le décret du 14 frimaire relatif aux agents nationaux, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public de l'annonce des administrateurs du district de Quingey (Doubs) qu'il se sont mis en mesure à exécuter le décret du 14 frimaire relatif aux agents nationaux, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 383.