41. Décret relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie (Rapporteur : Bordas)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
41. Décret relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie (Rapporteur : Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 72-74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
72
Dernière page
74
Modifié le