Modification aux articles 4 et 13 du décret du 3 novembre, et 3 et 4 du décret du 15 mai
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Référence bibliographique
Modification aux articles 4 et 13 du décret du 3 novembre, et 3 et 4 du décret du 15 mai.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 328-329.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
328
Dernière page
329
Modifié le