Décret sur la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790, en annexe de la séance du 23 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret sur la contribution foncière des 20, 22 et 23 novembre 1790, en annexe de la séance du 23 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 698-701.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
698
Dernière page
701
Typologie documentaire
Décret
Modifié le