Décret, présenté par Goupilleau de Fontenay au nom du comité des secours publics, portant un article additionnel à la loi du 21 nivôse sur l’organisation de la cavalerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

Décret, présenté par Goupilleau de Fontenay au nom du comité des secours publics, portant un article additionnel à la loi du 21 nivôse sur l’organisation de la cavalerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 295.