Décret, présenté par Goupilleau de Fontenay au nom du comité des secours publics, portant un article additionnel à la loi du 21 nivôse sur l’organisation de la cavalerie, lors de la séance du 12 messidor an II (30 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
295
Dernière page
295
Type
Décret
Modifié le