Motion de Levasseur (de la Sarthe) sur la pétition du citoyen Poulain (ou Thuring) se plaignant de vexations commises par trois commissaires du conseil exécutif, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de Levasseur (de la Sarthe) sur la pétition du citoyen Poulain (ou Thuring) se plaignant de vexations commises par trois commissaires du conseil exécutif, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le