Motion des représentants Laplanche et Maure, demandant le renvoi aux comités d'agriculture et de sûreté générale de la dénonciation faite par un citoyen de la commune de Varsy contre le citoyen Paradin, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion des représentants Laplanche et Maure, demandant le renvoi aux comités d'agriculture et de sûreté générale de la dénonciation faite par un citoyen de la commune de Varsy contre le citoyen Paradin, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 580.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le