Adoption de l'article 2 amendé et des articles 3 à 10 du décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 2 amendé et des articles 3 à 10 du décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 247-248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
247
Dernière page
248
Typologie documentaire
Décret
Modifié le