Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, renvoyant au Tribunal révolutionnaire un faux tableau du maximum pour en rechercher les auteurs, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Type
Décret
Modifié le