Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, renvoyant au Tribunal révolutionnaire un faux tableau du maximum pour en rechercher les auteurs, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, renvoyant au Tribunal révolutionnaire un faux tableau du maximum pour en rechercher les auteurs, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)