29. La Convention renvoie à son comité des domaines la pétition de la commune de Venizy (Yonne) et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance (Rapporteur : Jeannest)
29. La Convention renvoie à son comité des domaines la pétition de la commune de Venizy (Yonne) et sursoit à l’expédition du jugement du tribunal du district de Mont-Armance (Rapporteur : Jeannest)