Ajournement du décret accordant une rente viagère à la citoyenne Jeannet jusqu'à ce qu'elle produise une attestation du ministre de la guerre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793)

Ajournement du décret accordant une rente viagère à la citoyenne Jeannet jusqu'à ce qu'elle produise une attestation du ministre de la guerre, lors de la séance du 1er frimaire an II (21 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 583.