Arrêté du comité de salut public sur les citoyens français chassés des territoires ennemis, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du comité de salut public sur les citoyens français chassés des territoires ennemis, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 430.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
Typologie documentaire
Arrêté des comités de l’Assemblée
Modifié le