Résultat du scrutin pour l'adjonction de six membres au comité des pensions, lors de la séance du 2 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Résultat du scrutin pour l'adjonction de six membres au comité des pensions, lors de la séance du 2 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le