Renvoi au comité de division de la pétition du citoyen Thomassin, de Saint Nicolas (Meurthe), qui demande que la commune change le nom en celui de Port-sur-Meurthe, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition du citoyen Thomassin, de Saint Nicolas (Meurthe), qui demande que la commune change le nom en celui de Port-sur-Meurthe, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
402
Dernière page
402
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le