État des bureaux servant à la perception des droits à l’entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
État des bureaux servant à la perception des droits à l’entrée et à la sortie du royaume, présenté par M. Goudard au nom du comité d'Agriculture, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 5-12.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
5
Dernière page
12
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le