Adoption de l'article 5 du projet de décret concernant les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 2 juillet 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 5 du projet de décret concernant les fondations et patronages laïques, lors de la séance du 2 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 616.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
616
Dernière page
616
Typologie documentaire
Décret
Modifié le