Décret de l'Assemblée sur la suppression de maisons religieuses, lors de la séance du 5 février 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret de l'Assemblée sur la suppression de maisons religieuses, lors de la séance du 5 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 439.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
439
Dernière page
439
Typologie documentaire
Décret
Modifié le