Projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité des contributions publiques exemptant du droit de timbre certains billets au porteur, lors de la séance du 20 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 246.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
246
Dernière page
246
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le