Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur le remplacement des avances de Trésorerie pendant le mois de nivôse, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 160-161.