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Adoption de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791
Adoption de l'article 2 du décret sur la profession de courtier et d'agent de change, lors de la séance du 14 avril 1791
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Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791
Assemblée nationale
14 avril 1791
Séance du soir
Discussion et adoption des articles 1 et 2 du projet de décret sur la profession de coutier et d'agent de change
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/cad57d79-1084-4575-9363-f56f02114a3a/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 18:09