Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de la pétition des citoyens de la commune de Coye (Oise) qui demandent des subsistances, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)

Renvoi à la commission de commerce et approvisionnement de la pétition des citoyens de la commune de Coye (Oise) qui demandent des subsistances, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 479.