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Discussion autour du projet de décret de Cochon relatif au fermage des biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
Discussion autour du projet de décret de Cochon relatif au fermage des biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
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Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793)
Proposition de Thuriot tendant à ce que les acquéreurs de biens nationaux soient autorisés à évincer les fermiers, en payant les indemnités stipulées dans les baux
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
459
Dernière page
459
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
1 mars 2024 à 12:55