Décret, présenté par Guffroy au nom des commissaires nommés en exécution du décret du 4 octobre, accordant au citoyen Lalligant-Morillon une somme de 50.000 livres à titre de reconnaissance nationale, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
153
Dernière page
154
Type
Décret
Modifié le