ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

15. Les juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annoncent qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
15. Les juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annoncent qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 303.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
303
Dernière page
303
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le