Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Bauquet, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Bauquet, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 583.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
583
Dernière page
583
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le