Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791
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Référence bibliographique
Rapport de M. Gossin, au nom du comité de Constitution, sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands, lors de la séance du 9 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 283.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
283
Dernière page
283
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le