Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse du comité de surveillance de Marigny-Marmande, qui demande que les prêtres soient exclus de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 4 messidor an II (22 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le