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Extrait des délibérations du conseil général de la commune du Buis (Drôme) relatif à la pétition pour solliciter un rapport sur l'arrêté pris par le représentant du peuple Boisset, déclarant la ville en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations du conseil général de la commune du Buis (Drôme) relatif à la pétition pour solliciter un rapport sur l'arrêté pris par le représentant du peuple Boisset, déclarant la ville en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le