Adoption d’un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires (officiers du point d’honneur)
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Référence bibliographique
Adoption d’un article additionnel aux décrets sur le remboursement des offices militaires (officiers du point d’honneur).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
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