Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, rejetant la pétition du citoyen Neuville, lors de la séance du 24 floréal an II (13 mai 1794)