Addition à l'article 9 du titre V du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Addition à l'article 9 du titre V du décret sur la caisse des invalides de la marine, lors de la séance du 30 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le