Projet de l'article 4 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790
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Référence bibliographique
Projet de l'article 4 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 402.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
402
Dernière page
402
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le