Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Lameth proposant d'autoriser les ministres à participer aux séances de l'Assemblée, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 363-364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
363
Dernière page
364
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le