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La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 brumaire an III (5 novembre 1794)
19. La Convention, au nom du comité des Secours publics accorde des secours et indemnités a) sur le rapport du représentant Jouenne-Longchamp, à la citoyenne Marie-Augustine Wallart, veuve Dauchy, dont le fils a été massacré par les Autrichiens, b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, au citoyen Guibert détenu libéré, c) sur le rapport du représentant Jouenne, aux citoyennes Laroche, Cheret, veuve Raimond et veuve Duclos, qui ont concouru aux journées des 5 et 6 octobre 1789, d) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, e) sur le rapport du représentant Sallengros, à la citoyenne Sophie Julien, qui a servi comme volontaire au 2ème bataillon du Pas-de-Calais, compagnie de Boussart et qui est dans la détresse, sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, f) au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, g) au citoyen Cassard, détenu acquitté, h) au citoyen Delaville, détenu acquitté, i) au citoyen Botteau, détenu acquitté, j) au citoyen Laurent, détenu acquitté, k) au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, 1) au citoyen Braley, détenu acquitté, m) au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, n) au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, o) au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, p) au citoyen Dufou, détenu acquitté, q) au citoyen Rousseau, détenu acquitté
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
420
Dernière page
420
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
18 mars 2021 à 23:09