Décret qui suit la motion de Guyomar concernant les assignats reconnus faux qui seront remis au citoyen Depery, vérificateur en chef des assignats, qui lui en donnera décharge, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Type
Décret
Modifié le