Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Duquenne, prêtre, demandant à ne pas être compris dans la loi du 30 vendémiaire, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Type
Décret
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