Décret interprétatif du décret du 27 décembre 1790 concernant le remboursement des offices de la ci-devant compagnie des gardes de la porte
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Référence bibliographique
Décret interprétatif du décret du 27 décembre 1790 concernant le remboursement des offices de la ci-devant compagnie des gardes de la porte.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 57.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
57
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57
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