Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 594-595.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
594
Dernière page
595
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le