Motion de M. Camus sur les décrets adoptés concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Camus sur les décrets adoptés concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 730.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
730
Dernière page
730
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le