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Article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
Article 4 du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, lors de la séance du 10 mai 1790 au matin
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Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790
Assemblée nationale
10 mai 1790
Séance du matin
Discussion du projet de décret sur l'aliénation des biens nationaux, et adoption des art. 1, 2,3, 4, 5 et 6
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
17 mars 2021 à 12:41