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Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire et sur le mode d’admission et d’avancement, lors de la séance du 13 janvier 1791
Projet de décret sur l'organisation de la marine militaire et sur le mode d’admission et d’avancement, lors de la séance du 13 janvier 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
13 janvier 1791
Séance du matin
Rapport par M. de Champagny et projet de décret sur la marine militaire, sur le mode d’admission et d’avancement
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
200
Dernière page
202
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 09:42