Décret relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République
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Référence bibliographique
Décret relatif aux contributions foncière et mobilière à répartir en 1793 sur Avignon, le ci-devant comtat Venaissin et autres pays adjacents réunis au territoire de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
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