Aller au contenu principal
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Deuxième menu haut
À propos
Objectifs du projet
Orientations scientifiques
Partenaires institutionnels
Contributeurs-trices
Ressources
Actualités
Explorer
Les volumes
Les députés
Les cahiers de doléances
Comprendre
Comprendre le corpus
Aide à l'exploration
Foire aux questions
Contact
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Accueil
Explorer
Les volumes
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791
Lecture d'une pétition des maîtres clercs relative aux nombres d'opérations des notaires, lors de la séance du 27 septembre 1791
Partager
Télécharger
Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791
Assemblée nationale
27 septembre 1791
Séance du soir
Suite de la discussion du projet de décret sur les notaires : adoption des articles 6 à 12 du titre V
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
420
Dernière page
420
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
13 mars 2021 à 09:55