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Mention de la lettre du président de l'assemblée électorale du département de la Moselle, lors de la séance du 27 mars 1791
Mention de la lettre du président de l'assemblée électorale du département de la Moselle, lors de la séance du 27 mars 1791
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Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791
Assemblée nationale
27 mars 1791
Décret relatif à la liquidation des offices, pratiques et indemnités accordées aux officiers ministériels
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 16:15